Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Geneva Languages Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, basée à Genève (ci-après « Geneva Languages »).

Elles régissent toutes les relations contractuelles conclues entre Geneva Languages et ses clients, qu’il s’agisse d’entreprises, d’institutions ou de professionnels, sauf disposition contractuelle contraire expressément convenue par écrit.

2. Nature des prestations**

Geneva Languages propose des prestations de coaching linguistique, de formation en communication professionnelle et d’accompagnement stratégique, notamment dans les langues suivantes : anglais, français, allemand, italien et espagnol.

Les prestations peuvent être fournies sous forme de séances individuelles ou collectives, en présentiel, à distance ou sous forme hybride, notamment dans le cadre de programmes Business, Executive Coaching, Communication & Négociation, Public Speaking ainsi que d’outils personnalisés tels que le Business Language Portfolio™.

Les prestations reposent exclusivement sur une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat n’est donnée.

3. Organisation des prestations

Pour des raisons d’organisation, Geneva Languages se réserve le droit de :

• modifier les horaires ou le calendrier des séances,
• remplacer un·e coach ou formateur·rice,
• changer le lieu de la prestation,
• convertir une prestation en présentiel en prestation à distance, notamment en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

Ces adaptations n’ouvrent droit à aucune indemnisation autre que, le cas échéant, un remboursement proportionnel si une prestation ne peut être assurée.

4. Nombre de participant·e·s

Pour les prestations collectives, Geneva Languages fixe un nombre minimal et maximal de participant·e·s.

En cas de nombre insuffisant de participant·e·s, Geneva Languages se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Les montants déjà versés seront remboursés ou reportés, à l’exclusion de toute autre prétention.

5. Inscription, engagement contractuel et paiement

Toute inscription, validation d’offre, acceptation de devis ou signature de contrat est ferme et engage le client au paiement intégral des prestations convenues.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise ou non selon le statut applicable. Les factures sont transmises par voie électronique.

Le non-paiement d’une facture à échéance ne constitue pas une annulation. Geneva Languages se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas de retard de paiement.

Si le bénéficiaire des prestations et le destinataire de la facture sont différents, ils sont solidairement responsables du paiement.

Geneva Languages est autorisée à confier le recouvrement à des tiers. Les frais de recouvrement sont à la charge du client.

6. Packs de prestations et durée de validité

Les prestations peuvent être proposées sous forme de packs de séances, notamment :

• Pack de 10 séances de 90 minutes, valable 4 mois à compter de la date de début définie contractuellement ;
• Pack de 20 séances de 90 minutes, valable 8 mois à compter de la date de début définie contractuellement.

Les séances non utilisées à l’issue de la période de validité :

• expirent automatiquement,
• ne peuvent être ni reportées ni remboursées,
• ne donnent lieu à aucune compensation,
• ne sont pas transférables à des tiers sans l’accord écrit préalable de Geneva Languages.

7. Annulation des séances

Toute annulation de séance doit être formulée exclusivement par écrit (e-mail faisant foi).

Toute séance annulée moins de 24 heures avant l’heure prévue est facturée intégralement, sans aucune exception, quel qu’en soit le motif.

Les séances annulées dans le respect du délai peuvent être reportées, sous réserve de disponibilité et dans la limite de la durée de validité du pack concerné.

8. Absences

Toute absence du client ou des participant·e·s, quelle qu’en soit la raison, ne donne droit à aucun remboursement, réduction ou compensation.

9. Paiements échelonnés

Des paiements échelonnés peuvent être accordés sur demande écrite, à la libre appréciation de Geneva Languages.

10. Attestation

Sur demande et sous réserve d’une participation suffisante, Geneva Languages peut délivrer une attestation de participation ou de suivi. Aucune certification officielle n’est garantie.

11. Business Language Portfolio™ – propriété intellectuelle

Le Business Language Portfolio™ est un outil exclusif développé par Geneva Languages.

Sauf disposition contractuelle contraire :

• Geneva Languages conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à la méthodologie, à la structure et aux supports pédagogiques,
• le contenu est strictement réservé à l’usage interne du client,
• toute reproduction, diffusion ou utilisation externe est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus fournis par le client demeurent sa propriété.

12. Exclusion de responsabilité et absence de garantie

Dans les limites prévues par la loi, Geneva Languages décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses prestations.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’atteinte d’objectifs linguistiques, professionnels, commerciaux ou stratégiques, ni quant à un retour sur investissement (ROI).

Aucune prétention ne peut être formulée en cas de non-atteinte des résultats escomptés.

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Geneva Languages, conforme au droit suisse en vigueur et, le cas échéant, au RGPD.

En s’inscrivant ou en concluant un contrat, le client accepte le traitement de ses données à des fins contractuelles, administratives et de communication.

14. Enregistrements

Tout enregistrement audio ou vidéo lors des prestations, en présentiel ou à distance, est interdit sans l’accord écrit préalable de Geneva Languages et des personnes concernées.

15. Modifications

Geneva Languages se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations, ses prix et les présentes CGV.
La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

16. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV devait être jugée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

17. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique exclusif est Genève, Suisse.