Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Geneva Languages Sàrl (ci-après « Geneva Languages »), ainsi que de l’ensemble de ses contenus, fonctionnalités et services en ligne (ci-après le « Site »).

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

2. Informations légales

Geneva Languages Sàrl est une société à responsabilité limitée de droit suisse, basée à Genève.

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf indication contraire explicite.

3. Modification des conditions

Geneva Languages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Geneva Languages s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’interruptions techniques.

Geneva Languages se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
• accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
• collecter ou exploiter des données personnelles sans autorisation ;
• porter atteinte aux droits de Geneva Languages ou de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, documents, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Geneva Languages :

• toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation du contenu du Site est interdite ;
• toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles du contenu du Site est prohibée.

Les marques, noms commerciaux et logos de Geneva Languages ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Geneva Languages n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Contenu du site

Geneva Languages s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.

Le contenu du Site peut être modifié à tout moment, sans préavis.

9. Absence de garantie

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Geneva Languages ne garantit pas que :

• le Site fonctionnera sans interruption ou sans erreur ;
• le Site sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles ;
• les informations disponibles répondront aux attentes spécifiques de l’utilisateur.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Geneva Languages décline toute responsabilité pour :

• les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• les pertes de données, pertes financières ou atteintes à la réputation ;
• tout dommage causé au matériel informatique de l’utilisateur.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

11. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Geneva Languages contre toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les frais d’avocat) résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions ou à la législation en vigueur.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données de Geneva Languages, disponible sur le Site.
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte ce traitement conformément au droit suisse applicable.

13. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse.
Le for juridique exclusif est Genève, Suisse.